Aide à la toilette à domicile : la cotation infirmière

Soins de nursing à domicile

Mise à jour: 28 novembre 2022

L’infirmière à domicile intervient pour réaliser divers soins de nursing et d’hygiène comme l’aide à la toilette ou à l’habillage. Ces soins s’adressent au patient en perte d’autonomie et nécessitent l’élaboration d’un bilan de soins infirmiers. Dans un second temps, l’infirmière libérale planifiera des séances de soins infirmiers selon les besoins du patient.

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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.


I – Aide à la toilette par l’infirmière libérale

L’aide à la toilette s’inscrit dans une prise en charge plus globale qui inclut toutes sortes de soins de nursing. Les soins de nursing à domicile permettent de favoriser l’autonomie et le maintien à domicile des personnes souffrant d’une perte d’autonomie. Cela concerne :

  • Les soins d’hygiène : toilette au lit ou aide à la douche, habillage et déshabillage, change, etc.
  • Les soins relationnels
  • Les actions de prévention
  • La surveillance de l’état de santé du patient et l’observance des traitements

L’aide à la toilette fait partie des actes qui relèvent du rôle propre de l’infirmière. Elle peut donc assurer ce soin sans prescription d’un médecin. Cependant, dans le cadre du soin à domicile, elle intervient sur prescription médicale du médecin.

L’infirmière pourra ainsi assurer un suivi global chez le patient souffrant d’une perte d’autonomie. Les séances de soins infirmiers s’inscrivent dans une prise en charge pluridisciplinaire. Pour cela, une démarche de soins infirmiers (DSI) est élaborée avant la planification des actes infirmiers de soins (AIS).

En effet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) stipule que : « La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. » La démarche de soins infirmiers correspond à l’évaluation des besoins du patient en matière de santé.

Selon les éléments identifiés, l’infirmière détermine des objectifs et organise les soins nécessaires pour les atteindre. Puis, la DSI est transmise au médecin prescripteur et au patient (à sa demande).

La démarche de soins infirmiers se cote DI 1,5 pour la première et DI 1 pour la seconde. L’infirmière pourra, après accord du médecin, intervenir au domicile du patient pour effectuer les soins prévus.


II – La cotation des séances de soins infirmiers

La NGAP définit les séances de soins infirmiers comme suit : «  La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne ».

La toilette à domicile d’un patient dépendant s’intègre dans une séance de soins infirmiers. Pour cela, une cotation forfaitaire est applicable pour 4 séances maximum d’une durée de 30 minutes chacune.

Elle inclut les soins réalisés lors de la séance ainsi que la tenue du dossier patient (et fiche de liaison éventuelle). La cotation fixée est de AIS 3 soit 7,95€. Elle est cumulable avec la cotation pour :

  • Perfusion
  • Pansement lourd et complexe
  • Séance à domicile, surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une BPCO

La toilette à domicile s’intègre parfois dans le cadre de la garde d’un malade nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés par période 6 heures. Attention, une même infirmière ne peut comptabiliser deux périodes de 6 heures consécutives. Pour cela, la cotation prévue est de :

  • AIS 13 pour la garde à domicile en journée (entre 8 heures et 20 heures)
  • AIS 16 pour la garde à domicile de nuit (entre 20 heures et 8 heures)


Les majorations applicables

Lorsque l’infirmière libérale assure une séance de soins infirmiers chez un patient en soins palliatifs ou nécessitant des soins de pansement lourd et complexe, la majoration pour coordination infirmière (MCI), fixée à 5€, s’applique.

Les majorations pour actes effectués la nuit ou le dimanche sont possibles uniquement si le médecin précise la nécessité d’une prise en charge quotidienne ou de nuit. La majoration pour acte unique (MAU) n’entre pas dans les majorations applicables avec un AIS.


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