En effet, les tarifs des soins applicables par les infirmières libérales conventionnées par l'Assurance Maladie sont fixés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Elle se base sur une codification spécifique au type de soins pratiqués.
Les actes techniques hors cadre de la dépendance sont transmis sous le code AMI (ou AMX dans le cadre de la dépendance). Pour chaque acte, un coefficient s'applique et définit le tarif du soin infirmier.
Pour les AMI, seul le premier et le deuxième acte sont facturables au patient. Le premier acte (coefficient le plus élevé) est facturé à 100% et le second à 50%. Des exceptions prévues à la NGAP peuvent s'appliquer à cette règle.
Pour la prise en charge des patients dépendants ou pour les actes de soins infirmiers, les codes qui s'appliquent
sont :
- AIS (2,65€) : applicable aux séances de soins infirmiers et aux gardes au domicile des malades.
- BSA, BSB, BSC : forfait journalier de prise en charge des patients dépendants pour des prises en charge de « légère » à « lourde ».
