Actes infirmiers et application des majorations

“Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).” [1]

Pour la facturation de leurs actes, les infirmiers libéraux conventionnés sont donc tenus d’appliquer les tarifs de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Lors de la cotation des soins réalisés, les infirmiers peuvent être amenés à facturer des majorations, cependant il n’est pas toujours évident de savoir quand et comment les appliquer. 

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I IDEL : les majorations applicables


DÉSIGNATIONAPPLICATIONCUMULABLE AVEC NON CUMULABLE AVEC
Dimanche et jours fériés

Clé : F


applicable pour un acte isolé, si la prescription mentionne l’urgence

applicable pour une série d’actes, si la prescription mentionne la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne
MCI
MAU
MIE
Urgence
Nuit
Urgence

Clé : F
La majoration dimanche peut être facturée le samedi à compter de 8 heures en cas d’appel d’urgence, c’est-à-dire en cas d’appel un samedi, pour réaliser le jour même une prestation non programmée, dont la prescription mentionne le caractère d’urgenceMCI
MAU
MIE
Nuit
Nuit

Clé : N
applicable à chaque passage entre 20H et 8H uniquement si la nécessité médicale d’une exécution de nuit (avec précision de l’heure à laquelle le soin devra être effectué) est mentionnée sur la prescriptionMCI
MAU
MIE
Dimanche
Jour férié
Urgence
Majoration de Coordination Infirmière

Clé : MCI
applicable une seule fois par intervention pour des soins, réalisés à domicile, et dispensés à des patients en soins palliatifs (inscrits au titre XVI) ou à des patients nécessitant des pansements lourds et complexes (inscrits au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5 bis)Dimanche
Jour férié
Urgence
Nuit
MAU
Majoration pour acte unique

Clé : MAU
applicable aux actes AMI ≤  1,5 (Actes techniques – hors cadre de la dépendance)lorsqu’un seul soin est prévu, qu’il soit réalisé au cabinet ou au domicile du patientDimanche
Jour férié
Urgence
Nuit
MIE
IFA*
IK*
MCI
BSA*
BSB*
BSC*
AMX*
IFI*
vaccination antigrippale (AMI1)
Majoration Enfant de moins de 7 ans

Clé : MIE
Pour tous les soins jusqu’à la veille du 7ème anniversaireDimanche
Jour férié
Urgence
Nuit
MAU
MCI
MIP
Majoration liée à l’âge du patient (moins de 7 ans ou 80 ans et plus)

Clé : MIP
Majoration applicable par les infirmier(ère)s en pratique avancée pour les patients dont la prise en charge est plus complexe en raison de leur âge : enfants de moins de 7 ans et patients âgés de 80 ans et plusDimanche
Jour férié
Nuit
MAU
MCI
MIE

Bon à savoirLes majorations de dimanche et jour férié ne sont pas cumulables entre elles. Seule la majoration dont la valeur est la plus élevée peut être facturée.
– Les majorations MAU et MCI ne sont pas cumulables entre elles

Les majorations de dimanche et jour férié ne sont pas applicables dans le cadre de la surveillance des perfusions auprès de patients immunodéprimés ou cancéreux (article 3, chapitre 2, titre XVI de la NGAP) ou lors d’une prise en charge spécialisée pour des séances de surveillance clinique de prévention (article 4, chapitre 2, titre XVI de la NGAP).
– Lorsque des injections sont à réaliser à 12h d’intervalle : seule l’une des deux peut être majorée.

II – La valeur monétaire des majorations


DésignationLettre cléValeur (métropole)
Dimanche et jour fériéF8,50 €
UrgenceF8,50 €
Nuit de 20h à 23h ou de 5h à 8hN9,15 €
Nuit de 23h à 5hN18,30 €
Majoration de Coordination InfirmièreMCI5 €
Majoration pour acte uniqueMAU1,35 €
Majoration Enfant de moins de 7 ansMIE3,15 €
Majoration liée à l’âge du patient (moins de 7 ans ou 80 ans et plus)MIP3,90 €


III – Saisie : que faire en cas d’erreur de cotation?


AVANT LA TELETRANSMISSION DE LA FACTURATION

Tant que la télétransmission de la facturation n’a pas été faite, il est possible de l’annuler depuis son logiciel métier.

APRES LA TELETRANSMISSION DE LA FACTURATION

Dès lors que la télétransmission de la facturation a été réalisée, l’infirmier a 2 ans pour régulariser l’erreur de saisie. Pour cela, il suffit d’(e) : 

  • envoyer un mail au service de télétransmission IDEL de la CPAM dont vous dépendez, afin de demander l’annulation de la facture erronée
  • donner son numéro d’identification
  • préciser le numéro de lot de la feuille de soins 
  • renseigner le numéro de la facture
  • indiquer la date du soin ainsi que la majoration applicable ou non à ce dernier


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Sources :

  • [1] La nomenclature générale des actes professionnels – NGAP – Ameli – 26 mai 2021
  • Guide pratique pour l’exercice de la profession d’infirmier libéral et d’infirmier de pratique avancée libéral – Assurance Maladie – MAJ août 2020
  • Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL)
  • Soins infirmiers de la nomenclature générale des actes professionnels – Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)

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