Comprendre le code de déontologie infirmier

code de déontologie Medicalib

Les infirmiers jouent un rôle pivot, non seulement dans la prestation des soins mais aussi dans le maintien des standards éthiques et professionnels. Le code de déontologie des infirmiers est un élément clé de cette dynamique. Le métier d’infirmier est régi par des principes éthiques et déontologiques essentiels.

Dans cet article, nous explorerons le code de déontologie infirmier.

Que vous soyez un infirmier expérimenté ou un nouveau diplômé, comprendre ces règles est fondamental pour offrir des soins de qualité et respecter les normes professionnelles.


Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.


I- Le code de déontologie infirmier : des devoirs moraux

Le code de déontologie s’applique aux infirmiers libéraux comme salariés. Ils doivent alors respecter les principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité, édictés à l’article R.4312-4 du Code de déontologie et indispensables à l’exercice de la profession.

Ainsi, tout infirmier doit respecter le secret professionnel.

Dans le cadre de son activité, l ’infirmier s’assure que le patient reçoit les soins nécessaires.


II- Des devoirs envers les patients

Comme le mentionne l’article R. 4312-10, « l’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient ».  Qu’est-ce que cela signifie ?

Tout d’abord, il s’agit bien évidemment d’exercer son métier sans discriminer le patient tout en veillant à soulager ses souffrances. Il s’agit ensuite d’assurer la continuité des soins. Une fois qu’il a accepté de dispenser des soins, l’infirmier est tenu de les assurer. La cessation des soins infirmiers se fait selon une procédure stricte qui engage votre responsabilité.

L’infirmier doit toujours employer des remèdes à l’efficacité scientifiquement prouvée et exercer son activité en respectant la volonté du patient.

Il est également très important de récolter le consentement libre et éclairé du patient avant de lui prodiguer les soins. Si c’est le patient qui vous a contacté pour que vous interveniez à son domicile, cela s’apparente à l’expression de son consentement.

Vous devez alerter les autorités si vous découvrez qu’un patient mineur ou vulnérable subit des sévices, privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles.

Si vous constatez ces atteintes sur une personne majeure, en mesure de se protéger, vous devrez recueillir son consentement avant de dénoncer toute situation.


III- Des devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

La loi impose aux infirmiers un respect mutuel et l’entretien de rapports en bonne confraternité, dans le sens où notamment le dénigrement est formellement interdit. Dans l’absolu, vous n’entendrez jamais un infirmier critiquer le travail d’un confrère.

Toute forme de compérage avec les autres professionnels de santé est également interdite. Ainsi, il n’est pas autorisé de s’entendre avec un médecin ou un pharmacien afin qu’il réoriente ses patients vers votre cabinet.

Un partenariat commercial où un infirmier promeut les médicaments d’un laboratoire est également interdit.


IV- Modalités d’exercice de la profession

L’infirmier répond activement aux demandes d’information des patients et établit un dossier personnel pour chaque patient. Il peut le partager avec le médecin traitant.

L’infirmier, d’un point de vue formel, doit administrer ses soins en respectant les règles d’hygiène et conformément à la prescription.

La formation d’un infirmier est continue et il a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses compétences notamment en matière scientifique. Ainsi, vous devez valider au moins 20 heures de formation par an. Pour cela n’hésitez pas à consulter le catalogue des formations FIF-PL et DPC, qui bénéficient d’une prise en charge.

L’Article R. 4312-56 nous apprend que : « les seules indications que l’infirmier est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels et feuilles d’ordonnance sont :

  •  nom, prénom, numéro d’inscription à l’ordre, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jour et heure de consultation ;
  • le nom des confrères associés, et le type de société (dans le cas où le professionnel exerce en association ou en société);
  • la situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie;
  • les diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils sont reconnus par la réglementation en vigueur en France;
  • la mention de l’adhésion à une association de gestion agréée;
  • les distinctions honorifiques reconnues par la République française. »

Et ce, afin d’éviter toute forme de publicité et de concurrence déloyale.


V- L’exercice libéral du métier d’infirmier

L’exercice en libéral impose à l’infirmier de posséder un cabinet de soins, l’exercice ambulant étant proscrit. Ce cabinet doit répondre à des critères précis : accessibilité aux personnes handicapées, présence d’une salle d’attente, et équipement de chaque salle de soins avec un point d’eau.

Les rapports de subordination ne peuvent exister entre infirmiers. En effet, le salariat d’infirmier est interdit. Ainsi, que vous soyez collaborateur ou remplaçant, vous conservez votre indépendance professionnelle.

Enfin, l’infirmier respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son infirmier.

Pour finir, un des points les plus importants de ce Code de déontologie stipulé à l’article R. 4312-76,« la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».

En conséquence,

  • Vous ne pouvez pas distribuer vos cartes de visites dans les boîtes aux lettres et chez les commerçants ;
  • Si vous donnez vos cartes de visites à des médecins, pharmaciens…, vous devez vous assurer que celles de tous les autres infirmiers du secteur soient également présentes ;
  • Vous ne pouvez pas coller d’autocollants ni sur votre vitrine, ni sur votre voiture pour indiquer votre cabinet.

Ce tour d’horizon non exhaustif de la profession d’infirmier met en évidence le cadre très strict qui régit l’exercice de la profession. C’est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du Code de déontologie avant de commencer à exercer. A ce sujet, le Conseil de l’Ordre a édicté l’obligation pour tous les infirmiers d’avoir validé le Code de déontologie.



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