Mise à jour: 28 janvier 2020
Nous nous penchons aujourd’hui sur un fait épineux qui rythme la vie des infirmiers et des patients : la cessation de la prise en charge des soins.
Cet arrêt prématuré peut intervenir dans différents contextes à savoir un conflit, une volonté de changement d’infirmier et bien d’autres raisons qui peuvent être personnelles ou à la charge des différentes parties.
Sachez que cette situation est cependant régie par un cadre légal très strict édicté par l’article R4312-12 du code de la santé publique.
Nous en dégagerons dans cet article les deux cas principaux.
Le cas où l’infirmier se voit dans l’obligation de cesser la prise en charge.
Avant de mettre un terme à la relation avec le patient, l’infirmier se doit de suivre un protocole très précis afin d’assurer dans tous les cas la continuité du suivi du patient ainsi que sa sécurité. Voici la démarche à suivre :
- Il faut expliquer clairement au patient les motifs de l’interruption des soins. Même si la preuve écrite n’est pas exigée par les textes, elle est toutefois fortement recommandée.
- Laisser au patient un « délai de prévenance » pour lui permettre de trouver un autre infirmier.
- Remettre au patient une liste des infirmiers et des infirmières les plus proches de son domicile.
- Communiquer au médecin prescripteur les informations nécessaires à la continuité des soins. Et enfin, lui remettre une fiche de synthèse de dossier de soins infirmiers.
L’objectif est clair : éviter un litige avec le patient.
Les droits du patient
La cessation du suivi peut être formulée par le patient lui-même. De fait, d’après l’Article 8 du Décret n° 93-221 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, « l’infirmier doit respecter le droit du patient de s’adresser au professionnel de santé de son choix ».
De la même manière, un patient peut refuser les soins prodigués par l’infirmier. Cependant, dans ce cas présent, l’infirmier devra demander au patient l’expression écrite de sa volonté.
Comme nous l’avons vu alors, la cessation des soins nécessite le respect d’un protocole très clair pour le professionnel de santé.
