Contrat remplacement IDEL : guide complet​

Mise à jour: 20 juin 2025

Le contrat remplacement IDEL est une étape incontournable pour tout infirmier ou infirmière souhaitant débuter en libéral sans s’installer immédiatement. Avant de franchir le cap de l’installation, remplacer un·e IDEL permet de découvrir le quotidien du métier dans un cadre sécurisé et encadré.

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I- Le contrat remplacement IDEL : c’est quoi exactement ?

Le contrat de remplacement IDEL formalise la collaboration entre une infirmière libérale titulaire et un·e remplaçant·e. Il encadre la période durant laquelle l’infirmier remplaçant assure la continuité des soins en l’absence de la titulaire (vacances, arrêt maladie, formation…).

🔍 Selon l’article R4312-85 du Code de la santé publique, un contrat écrit est obligatoire si le remplacement dure plus de 24 heures ou s’il est répété.

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II- Conditions pour exercer en tant qu’IDEL remplaçante

Avant de signer un contrat remplacement IDEL, certaines conditions doivent être remplies :

1. Diplôme requis

Vous devez être titulaire du Diplôme d’État Infirmier reconnu en France.

2. Expérience professionnelle

Justifier de 18 mois ou 2400 heures de pratique effective dans les 6 dernières années dans un établissement de soins est requis.

⚠️ Certaines expériences comme la PMI, les laboratoires ou la médecine du travail ne sont pas prises en compte par la CPAM.

3. Autorisation de remplacement

Cette autorisation est délivrée par l’Ordre National des Infirmiers (ONI), après validation de votre expérience par la CPAM. Elle est valable 1 an et renouvelable.

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III- Les éléments obligatoires dans un contrat remplacement IDEL

Le contrat doit être rédigé par écrit, signé par les deux parties et transmis au Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier. Il doit inclure les points suivants :

• Identité complète du remplaçant et de la titulaire
• Durée du remplacement, dates précises et motif de l’absence
• Modalités de rétrocession d’honoraires : taux (souvent entre 70 et 85 %), délais de paiement
• Partage des frais : logiciel, cabinet, véhicule, matériel…
• Clause de non-concurrence : obligatoire si le remplacement dépasse 3 mois (ex. : interdiction de s’installer dans un rayon défini pendant 2 ans)
• Conditions de résiliation : anticipée, d’un commun accord ou de plein droit
• Clause d’incessibilité : le contrat ne peut pas être cédé à une autre personne

📤 Ce contrat doit impérativement être transmis à l’Ordre Infirmier avant le début du remplacement.

IV- Démarches administratives pour un contrat de remplacement IDEL

Voici les étapes à suivre pour pouvoir légalement exercer et signer un contrat remplacement IDEL :

1. Contacter la CPAM pour faire valider votre expérience professionnelle
2. S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers
3. Demander l’autorisation de remplacement (valable 1 an)
4. Créer une entreprise individuelle (EI) via le guichet unique INPI
5. S’inscrire à l’URSSAF et à la CARPIMKO
6. Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

💡 Bon à savoir : l’Ordre vous attribuera également une carte CPS ou e-CPS indispensable pour vos soins et votre identification.

V- Rémunération : rétrocession et facturation

Durant votre remplacement, vous encaissez les paiements des patients au nom de la titulaire. Ces montants sont ensuite reversés à l’infirmière remplacée, qui vous rémunère via la rétrocession d’honoraires prévue dans le contrat.

💼 En tant que remplaçant·e, vous ne facturez pas directement la CPAM. C’est la titulaire qui reste le professionnel conventionné aux yeux de l’Assurance Maladie.

VI- Vos droits et devoirs en tant que remplaçant·e

Même si vous êtes remplaçant·e, vous avez les mêmes obligations qu’une IDEL installée :

• Assurer la continuité des soins
• Respecter le secret médical
• Ne pas détourner la patientèle
• Respecter les règles de déontologie (article R4312 du CSP)

VII- Conseils pratiques avant de commencer un remplacement

• Prévoyez une journée de passation pour vous familiariser avec les patients, la tournée, les outils.
• Posez toutes les questions nécessaires avant de signer : rétrocession, déplacements, matériel utilisé…
• Utilisez un modèle de contrat recommandé par l’Ordre pour éviter les oublis.
• Gardez une copie signée du contrat avec vous, ainsi que vos documents administratifs

Chez Medicalib, nous savons à quel point chaque étape de votre parcours professionnel compte. Que vous débutiez en remplacement ou que vous envisagiez une installation à terme, prenez le temps de bien préparer vos démarches, de vous entourer des bons outils et de ne jamais négliger l’aspect contractuel.

👉 Le remplacement est une formidable opportunité d’évoluer, de tester le terrain et de prendre confiance… à condition d’être bien informé·e et bien accompagné·e.
Et pour ça, on est là.

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