Nouveaux décrets concernant les Sages-Femmes en France : Évolutions clés et Impacts »

nouveaux décrets concernant les sages-femmes

2023 est une année charnière pour les sages-femmes. En effet, avec la publication de nouveaux décrets (Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 et Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023), la profession connait des changements majeurs : déploiement du statut de « sage-femme référente », évolutions relatives aux diagnostics anténataux.

Ces décrets illustrent la volonté de renforcer le rôle des sages-femmes dans le système de santé français. Ils confèrent à ces professionnels de santé une plus grande responsabilité dans la prise en charge des soins prénataux et périnataux. Ils témoignent par ailleurs d’une reconnaissance accrue de leur expertise et de leur contribution essentielle à la santé des femmes et des nourrissons.

On vous en dit plus dans cet article.

I- Diagnostics Anténataux (Décret n° 2023-1038)

Le décret n° 2023-1038 touche aux diagnostics anténataux. Ce décret détaille les modalités dapplication des diagnostics anténataux en vue d’améliorer les soins prénatals. Il marque donc un tournant dans les pratiques de santé périnatale. Il souligne également l’importance du rôle joué par les professionnels de santé, notamment des sages-femmes dans l’accompagnement des femmes enceintes.

Ce décret a pour objectif de :

II- Sage-femme référente : de quoi parle-t-on ?

A – Explication du statut de sage-femme référente

Le 10 novembre 2023, le décret relatif à la désignation d’une sage-femme référente est paru. C’est une étape importante dans l’amélioration de la prise en charge des femmes enceintes. La sage-femme référente devient un pilier essentiel dans le suivi de la grossesse en :

  • assurant la coordination des soins et le suivi personnalisé de l’assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse
  • l’informant notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson,
  • réalisant la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse,
  • assurant un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal de la patiente.

Les sages-femmes occupent donc désormais une place centrale dans le suivi médical global de la grossesse et du post-partum (prise de décisions médicales complexes et coordination des soins). Ce nouveau rôle clé contribue à améliorer la qualité des services offerts aux femmes enceintes et, favorise une meilleure santé maternelle et infantile en France.

B – Déclaration et rémunération associée à ce rôle.

Avec l’accord du professionnel de santé, les assurées peuvent déclarer leur sage-femme référente auprès de l’Assurance Maladie à compter de la première constatation médicale de la grossesse et avant la fin du cinquième mois de grossesse.

Ce rôle de sage-femme référente s’accompagne d’une rémunération spécifique. La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente percevra une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse.


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