Mise à jour: 7 février 2024
On vous en dit plus dans cet article sur l’élargissement des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens.
Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I- Élargissement des compétences vaccinales de certains professionnels de santé
Le décret n°2023-736 du 8 août 2023 étend les compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens ainsi que des sages-femmes. Ce dernier précise les conditions d’application de nouvelles compétences qui leur sont données, à savoir, la prescription et l’administration de vaccins.
Pour pouvoir accéder aux nouvelles compétences qui leurs sont données, ces professionnels de santé doivent suivre une formation composée de 2 modules : Prescription de vaccins, et administration de vaccins.
A – Nouveau champ de compétences des infirmiers en matière de vaccination
Jusqu’à présent, les infirmiers avaient la possibilité de prescrire et administrer les vaccins ‘non vivants » inscrits au calendrier vaccinal chez les personnes âgées de 16 ans et plus.
Dès lors qu’ils ont suivi la formation théorique obligatoire (enseignement spécifique pendant ou après leur formation initiale avec délivrance d’attestation) et qu’ils ont déclaré leur activité de prescription (prescription de délivrance et prescription d’injection) auprès de leur conseil de l’Ordre, les infirmiers libéraux sont aujourd’hui autorisés à prescrire et administrer :
- les vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal en vigueur pour les personnes âgées de 11 ans et plus, à l’exception des vaccins vivants atténués (BCG, rougeole, rubéole, varicelle, oreillons, tuberculose, fièvre jaune…) chez les personnes immunodéprimées.
- les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de 11 ans et plus.
| Bon à savoir | – « Les nouvelles dispositions en vigueur n’imposent aucune obligation de formation complémentaire aux infirmiers s’agissant de l’administration de vaccins, quelle que soit l’année d’obtention du diplôme de formation initiale. » Fni – « Les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure. »1 – Un « questionnaire de vaccination1 » a destination des patients est disponible ICI |
B – Nouveau champ de compétences des pharmaciens en matière de vaccination
Initialement, les pharmaciens avaient uniquement le droit d’administrer le vaccin contre la covid-19 ainsi que celui contre la grippe saisonnière. En novembre 2022, leurs compétences se sont finalement développées. Ils ont ainsi été autorisé à réaliser l’injection de 14 vaccins dès lors que le patient présentait une ordonnance de son médecin traitant ou de sa sage-femme. Enfin, depuis le 1er septembre 2023, leur champ d’action s’est encore élargit : ils peuvent en effet désormais prescrire et administrer tous les vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, infections à pneumocoque, infections invasives à méningocoques de sérogroupe C, rougeole, oreillons et rubéoles).
Cependant, seuls les pharmaciens justifiant d’une formation (validation des modules 1 et 2) sont en mesure de proposer la vaccination au sein de leur pharmacie pour les vaccins obligatoires et recommandés, aux personnes âgées d’au moins 11 ans. Leur officine doit par ailleurs répondre à un cahier des charges précis (espace de confidentialité, point d’eau, …) pour leur permettre de vacciner en respectant les conditions techniques nécessaires à l’administration d’un vaccin.
| Bon à savoir | – A compter de 2024, le champ de compétences des pharmaciens va encore s’agrandir puisqu’ils auront le droit de prescrire des médicaments en cas de cystites et d’angines. – Cependant, avant de pouvoir prescrire un antibiotique, le pharmacien devra proposer au patient de réaliser un test rapide d’orientation diagnostique (TROD). Ainsi, si le test se révèle positif et qu’une angine bactérienne ou une cystite aiguë simple est confirmée, le pharmacien sera alors en mesure de fournir les médicaments nécessaires au traitement. |
C – Nouveau champ de compétences des sages-femmes en matière de vaccination
« Le ministère de la santé et de la prévention a étendu les compétences vaccinales des sages-femmes par la publication d’un arrêté du 12 août 2022 à l’ensemble des mineurs.« 2
Les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier à toutes les personnes chez qui ils sont recommandés, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
D- Obligations règlementaires liées à la prescription
Il faut différencier le droit de prescription de délivrance, de celui de prescription d’injection.
Arrêté du 8 août 2023
Cet arrêté fixe la liste des vaccins que certains professionnels de santé sont autorisés à prescrire ou administrer ainsi que la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L.4311-1, L.4151-2, L.5125-1-1 A, L.5126-1, L.6212-3 et L.6153-5 du code de la santé publique.
| Bon à savoir | Le rôle propre de l’infirmier correspond au rôle qui dédouane de l’autorité médicale. |
E – Bon à savoir
- Attention : « les personnes immunodéprimées doivent encore se rendre chez leur médecin traitant pour les « vaccins vivants atténués » (qui sont constitués de virus ou bactéries atténués).
- Le 7 septembre 2023, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a décidé de placer l’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins grippaux, sous prescription obligatoire.
F – Démarches de déclaration et facturation de la vaccination par les soignants
Infirmier
L’IDEL doit « déclarer l’activité de prescription de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l’autorité compétente du conseil de l’ordre des infirmiers au tableau duquel il ou elle est inscrit. »3
Doivent figurer sur la déclaration » les nom et prénom d’exercice et le numéro d’identification de l’IDEL au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques. »3
Facturation :
- injection seule : AMI 2,4 (7.56€)
- prescription + administration : AMI 3,05
NB : les actes de vaccination réalisés à domicile peuvent être cumulés à taux plein quel que soit le coefficient du ou des actes éventuellement associés . Attention également au cas particulier de vaccination concomitante grippe / Covid-19.
Pharmacien
Le pharmacien doit déclarer son activité d’administration et de prescription de vaccins auprès de l’Ordre des pharmaciens dont il dépend. Il doit également assurer la traçabilité des vaccinations réalisées.
Sage-femme
« La sage-femme inscrit ainsi dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée, ses noms et prénoms d’exercice, la dénomination du vaccin administré, son numéro de lot et la date de son administration. A défaut, elle délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.
Enfin, si la personne n’a pas de dossier médical partagé, la sage-femme transmet avec le consentement de la personne ces informations au médecin traitant par le biais d’une messagerie sécurisée. »6
| Bon à savoir | « Lorsqu’il facture un acte d’injection sans prescription médicale préalable, l’infirmier renseigne son propre numéro d’Assurance Maladie à la place du numéro du médecin. »7 |
G – Coût de la vaccination
Vaccination par un Infirmier
Lorsque le patient dispose d’une prescription établie par un autre professionnel de santé ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription, l’injection seule revient à 7.56€.
En revanche, pour la prescription + l’administration d’un vaccin, il faut compter 9.61€.
Vaccination par un Pharmacien
Si le patient dispose d’une ordonnance ou que la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription, l’injection seule revient à 7.5€.
En revanche, pour la prescription + l’administration d’un vaccin, il faut compter 9.6€.
Vaccination par une Sage-femme
L’injection seule (INJ) revient à 9.60€.
La consultation d’information et de prescription de la vaccination avec ou sans injection (VAC) revient quant à elle à 25€.
Bon à savoir
« Ces honoraires sont pris en charge en partie, ou en totalité dans certaines situations, par l’Assurance maladie lorsque le vaccin est lui-même remboursé. »8
« L’acte d’injection pour des personnes non ciblées par les recommandations n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie. »9
| Bon à savoir | Bon de prise en charge pour la vaccination antigrippale à transmettre au professionnel de santé disponible : ICI |
II- Formation obligatoire préalable à la vaccination 10
Module 1 : Prescription de délivrance de vaccins (durée : 10h30)
Maladies à prévention vaccinale
Connaître, pour chaque maladie, les principaux signes cliniques, les modes de transmission, le fardeau épidémiologique et les populations à risque.
Calendrier vaccinal
Connaître les principales recommandations du calendrier des vaccinations de l’adulte et de l’enfant (primo-vaccination, rappel, vaccination de rattrapage) : population cible, contre-indications.
Connaître les principales recommandations vaccinales concernant les professionnels de santé.
Prescription
Connaître les principaux déterminants de l’hésitation vaccinale, savoir argumenter face aux fausses nouvelles et convaincre avec une information claire et objective ; être capable de mener un entretien de manière à recueillir les antécédents médicaux et les traitements en cours ; savoir reconnaître les situations complexes de personnes à orienter vers le médecin, notamment en cas de schéma vaccinal inconnu, incomplet ou aberrant ou encore, de suspicion d’immunodépression ou d’antécédent d’anaphylaxie à un vaccin.
Traçabilité et transmissions
Connaître les informations relatives à la vaccination à saisir dans le carnet de vaccination du patient ainsi que les différents outils numériques d’enregistrement des vaccinations (Dossier Médical Partagé, Mon Espace Santé, Dossier de Soins Infirmiers…) et les différents modes de transmission sécurisés (Messagerie Sécurisées de Santé) des informations du professionnel vaccinateur au médecin traitant.
Module 2 : Administration de vaccins (durée : 7 heures)
Ce module s’adresse aux pharmaciens qui n’ont pas déjà suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19 ou à l’injection d’un autre vaccin.
III- Rappel : vaccins obligatoires et recommandés
Le calendrier des vaccinations fixe les vaccinations applicables aux résidents français. Parmi les vaccins obligatoires et recommandés, recensés sur ce calendrier, on recense :
- la diphtérie
- le tétanos
- la poliomyélite
- la rougeole
- les oreillons
- la rubéole
- la varicelle
- la grippe saisonnière
- la Covid-19
- les papillomavirus humains (HPV)
Frise chronologique des vaccinations 2023 – Ministère de la santé et de la prévention – septembre 2023
IV- Rappel : cas d’exclusion
Il convient de passer le relais au médecin traitant pour :
- le vaccin covid chez la femme enceinte
- le vaccin anti-grippal chez un jeune de moins de 16 ans
Règle du « PAMOI » :
- P : on ne prescrit pas de vaccin aux primo-arrivants (migrants, personnes qui ne sont pas françaises ou qui ne sont pas sur le territoire depuis au moins 5 ans)
- A : on ne prescript pas en cas d’allergie à l’ovalbumine
- M : Maladie immunodépressive. On ne prescrit pas de vaccin vivant atténué chez une personne immunodéprimée
- O : On ne prescrit pas aux enfants de moins de onze ans
- I : Incomplet, inconnu… On ne prescrit pas de vaccin si le schéma vaccinal n’est pas correct
Notre mission : faciliter votre quotidien de professionnel de santé libéral en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
Le site internet de Medicalib permet aux patients de prendre facilement rendez-vous avec une infirmière à domicile.
Grace à notre plateforme nous pouvons vous accompagner dans le développement de votre patientèle et dans l’optimisation de votre tournée.
- Questionnaire vaccination – Convergence infirmière – ↩︎
- Les compétences vaccinales des sages-femmes étendues à l’ensemble des mineurs – Ordre des sages-femmes ↩︎
- Décret n°2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officines… – Legifrance.gouv.fr – Août 2023 ↩︎
- Décret n°2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officines… – Legifrance.gouv.fr – Août 2023 ↩︎
- Mémo vaccination antigrippale 2023-2024 – Convergence infirmière ↩︎
- Les compétences vaccinales des sages-femmes étendues à l’ensemble des mineurs – Ordre des sages-femmes ↩︎
- ↩︎
- Les pharmaciens peuvent désormais vous prescrire et vous administrer vos vaccins – Service-public.fr – 30 août 2023 ↩︎
- Vaccination par l’infirmier – Assurance Maladie – 24 août 2024 ↩︎
- Élargissement des compétences vaccinales des Idel : à nous de jouer maintenant – Fni – 7 septembre 2023 ↩︎
Maladie chronique, le diabète nécessite une prise en charge continue et un accompagnement spécifique.
