Mise à jour: 20 septembre 2023
L’évolution démographique à laquelle nous faisons face nous contraint à repenser le système actuel des prises en charge à domicile. En effet, aujourd’hui de plus en plus de personnes nécessitent des soins. Par ailleurs, les soins à réaliser sont de plus en plus lourds et, de nombreuses prises en charges sont réalisées à domicile.
Les SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) et les SPASAD (Services polyvalents d’aides et de soins à domicile) sont des services spécialisés de soins à domicile. Ces derniers interviennent sur prescription médicale afin de dispenser des soins aux personnes nécessitant une prise en charge. Ces services ont un rôle clé dans le maintien comme dans le retour à domicile. Leur intervention permet de retarder certaines hospitalisations ou de réduire la durée de certains séjours.
Dans ce contexte, en mai 2023, cinq nouveaux textes (2 décrets et 3 arrêtés) concernant le financement des services de soins à domicile ont été publiés au Journal Officiel.
I- Objectif de la réforme
Cette réforme de la tarification des soins à domicile vise à :
- simplifier et renforcer la coordination des soins ainsi que l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie (notamment pour les personnes ayant un niveau de dépendance élevé).
- donner plus de moyens financiers aux SSIAD et aux SPASAD dès lors qu’ils accompagnent des personnes nécessitant des prises en charge lourdes.
- permettre une « meilleure adéquation du budget des services aux profils des personnes qu’ils accompagnent et des soins réalisés. »
Applicable dès 2023 , la réforme va progressivement se mettre en place et sera totalement opérationnelle en 2027.
Schéma – Evolution prévue des modèles d’organisation – Réforme des services à domicile – Ministère des solidarités et de la santé – 1er février 2022
II- Synthèse flash
Pour permettre aux SSIAD et aux SPASAD de s’y retrouver, la Direction générale de la cohésion sociale (DGS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociales (Anap) ont publié une synthèse.
Nouveau modèle tarifaire
Le forfait global de soins (FGS) se répartit en une part socle d’un côté et une part variable de l’autre.
Une part socle
Cette part tient compte des frais de structure (charges de personnel, locaux, formation, …) et de déplacements (temps de transport, véhicules, …).
Une part variable
Cette part fluctue en fonction de l’état du patient (niveau d’autonomie définit selon la grille AGGIR, besoins en soins, fréquence des interventions…).
Un forfait intervention hebdomadaire est déterminé chaque année en fonction du profil du patient.
9 forfaits d’intervention sont définis (cf ci-après)
Calcul du forfait usager
FORFAIT USAGER = forfait intervention x nombre de semaines effectives de prise en charge.
Réforme de la tarification des soins infirmiers à domicile – Anap – Août 2023
III- Bon à savoir
A partir de 2024, tous les services devront transmettre leurs données d’activité à la CNSA, chaque année entre le 1er et le 30 juin.
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