Aidant familial, proche aidant ou aidant naturel

Statut d’aidant et vie professionnelle

“Aujourd’hui en France, 11 millions de personnes apportent de l’aide à un proche en perte d’autonomie. Au regard du vieillissement de la population, une part de plus en plus grande de la population est concernée par [le statut d’aidant].” [1]

Encore trop peu connu, ce statut et sa place au sein de la société actuelle mérite une attention particulière. En effet, plus d’un actif sur 4 sera “proche aidant” en 2030 ! 

Dans la mesure où un allongement de la vie professionnelle s’observe, et où le statut d’aidant a un impact financier non négligeable pour les entreprises (absentéisme, démission, démotivation …) l’accompagnement des “salariés aidants” est l’un des enjeux auxquels le monde du travail se doit désormais de faire face.

Qu’est-ce qu’un aidant ? Quelle réglementation existe à ce jour sur le sujet ? Réduction du temps de travail, perte d’efficacité… : comment prévenir ces situations et proposer un accompagnement adapté aux collaborateurs ? 

Medicalib vous en dit plus dans cet article. 



I – “Aidant familial”,  “proche aidant” ou “aidant naturel” : de quoi parle-t-on ?

L’aidant non professionnel est un individu qui vient en aide à une personne dépendante et/ou handicapée faisant partie de son entourage. L’aidant peut être un conjoint, un enfant, un parent, un membre de la famille ou un membre de l’entourage du patient.

L’aidant accompagne la personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans la réalisation des tâches quotidiennes : soins, démarches administratives, activités domestiques, soutien psychologique, …

Deux types d’aidants non professionnels se distinguent : 

L’AIDANT FAMILIAL

L’Article R245-7 du Code d’action sociale et des familles précise qu’“est considéré comme un aidant familial,[…] le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne handicapée, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine définie en application des dispositions de l’article L. 245-3 du présent code et qui n’est pas salarié pour cette aide.”

LE PROCHE AIDANT ou L’AIDANT NATUREL

Le statut de proche aidant ou aidant naturel ne suppose pas de lien familial entre aidant et aidé mais suggère un lien “étroit et stable” [2] de proximité avec la personne en perte d’autonomie (ami, voisin…). Par ailleurs, l’aide apportée doit être régulière et fréquente.

L’article L1111-6-1 du Code de la santé publique précise qu’ “une personne durablement empêchée, du fait de limitations fonctionnelles des membres supérieurs en lien avec un handicap physique, d’accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, peut désigner, pour favoriser son autonomie, un aidant naturel ou de son choix pour les réaliser.

La personne handicapée et les personnes désignées reçoivent préalablement, de la part d’un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d’acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun des gestes pour la personne handicapée concernée. Lorsqu’il s’agit de gestes liés à des soins infirmiers, cette éducation et cet apprentissage sont dispensés par un médecin ou un infirmier.”

Bon à savoirPlus d’un aidant sur 3 n’a jamais entendu parler de ce statut.

II – Aidants : enjeux et incidences sur la vie quotidienne

INCIDENCE SOCIALE*Épuisement, charge mentale, baisse de vigilance (L’aidant consacre entre sept et vingt heures hebdomadaires à s’occuper du proche [3]).
*Isolement et sentiment de solitude
*Stress
INCIDENCE FINANCIEREPerte de revenu peu ou pas compensée due à la nécessité de réduire son temps de travail, d’interrompre son activité ou d’opter pour une activité professionnelle moins rémunératrice mais facilitant l’accompagnement de la personne aidée
INCIDENCE PROFESSIONNELLE*Difficile conciliation entre temps de vie professionnelle, personnelle et rôle d’aidant : déséquilibres et désorganisation pouvant nuire à l’image du salarié.
*Enjeu relatif à l’évolution et à la carrière du salarié aidant.
INCIDENCE PERSONNELLESanté de l’aidant mise de côté (retard de diagnostic…)

III – Aidants et droit du travail

A – Congés applicables aux salariés aidants [4]

CONGÉ DE PROCHE AIDANT (CPA)

CONDITIONS D’ACCÈSDisponible sans justification d’ancienneté
DURÉETrois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle (66 jours max)
Peut être pris sous forme de temps partiel ou en fractionné si l’employeur y consent
INDEMNISATIONAllocation journalière de proche aidant (AJPA) : versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) 
Montant : 58€ net/jour
FORMULATION DE LA DEMANDE*A l’initiative du salarié
*Lettre ou courrier électronique avec AR + déclaration sur l’honneur de l’aide apportée à la personne aidée +copie de la décision justifiant le taux d’incapacité ou d’attribution de l’APA
DÉLAIS DE PRÉVENANCE*15 jours pour un demande ou un renouvellement à temps plein
*48h en cas de congés fractionnés ou à temps partiel
*Cas d’urgence : le congé peut débuter sans délai
Ne peut être refusé ou reporté par l’employeur
MAINTIEN DES DROITS*Ancienneté : Oui
*Assurance Maladie : Oui
*Retraite de base : sous certaines conditions
*Retraite complémentaire : Non

CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE (CPP)

CONDITIONS D’ACCÈSPour assister un enfant de moins de 20 ans gravement malade, en situation de handicap ou accidenté rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants
Disponible pour tout salarié sans condition d’ancienneté dont l’enfant est à charge.
DURÉELimité à un maximum de quatorze mois (310 jours ouvrés) sur une période de trois ans pour un même enfant.
INDEMNISATIONAllocation journalière de proche aidant (AJPA) : versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) 
Montant : 58€ net/jour
FORMULATION DE LA DEMANDEModalités de formulation de la demande : tous les moyens sont possibles
DÉLAIS DE PRÉVENANCEAucun délai de prévenance 
Possibilité de fractionner le congé par « ½ journées » ou d’utiliser le congé dans le cadre d’une activité à temps partiel.
MAINTIEN DES DROITS*Ancienneté : Non
*Assurance Maladie : Oui
*Retraite de base : sous certaines conditions
*Retraite complémentaire : Non

CONGÉ SOLIDARITÉ FAMILIALE (CSF)

CONDITIONS D’ACCÈSPour assister un proche en raison de la gravité de son état de santé (personne dont le pronostic vital est engagé en phase avancée de sa pathologie).
DURÉETrois mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle (66 jours max)
Peut être pris sous forme de temps partiel ou en fractionné si l’employeur y consent
INDEMNISATIONAllocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (hors hospitalisation). Montant : 56,33 € par jour pour 21 jours max ou 28,17 € pour 42 jours max si temps partiel.
FORMULATION DE LA DEMANDE*A l’initiative du salarié
*Lettre ou courrier électronique avec AR + certificat médical attestant du pronostic vital en jeu.
DÉLAIS DE PRÉVENANCE*15 jours 
Ne peut être refusé ou reporté par l’employeur
MAINTIEN DES DROITS*Ancienneté : Oui
*Assurance Maladie : Oui
*Retraite de base : sous certaines conditions
*Retraite complémentaire : Non

B – Don de congés [5]

Depuis le 9 mai 2014, la loi Mathys autorise les salariés à faire don d’un jour de congé non pris à un collègue, parent d’un enfant gravement malade. Ce don de congé est aujourd’hui étendu à tous les proches aidants.


IV – Aidants : accompagnement en entreprise, quelques pistes de réflexion

A – Actions possibles

ACTIONS DE SENSIBILISATION

  • favoriser la communication et l’accès à l’information
  • conférences et ateliers sur le sujet,
  • relai en interne des informations publiques nationales sur le sujet. 

IDENTIFICATION DES SALARIÉS AIDANTS

Identification des salariés aidants au sein de l’entreprise et de leurs besoins.

AMÉNAGEMENTS

  • favoriser une flexibilité horaire et organisationnelle,
  • faciliter l’accès au télétravail,
  • autoriser des absences ponctuelles. 

ACCOMPAGNEMENT DANS LES DÉMARCHES

  • plateforme d’assistance,
  • cellule d’écoute,
  • autoriser des absences ponctuelles,
  • relai avec la médecine du travail,
  • communications sur les dispositifs internes et externes existants : ma boussole aidants… 

AIDE FINANCIÈRE

Une aide financière d’un montant maximum de 1 830 € par an peut être versée aux salariés par l’employeur, le comité social et économique (CSE) ou le comité d’action sociale. Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines pour en savoir plus à ce sujet.


B – Bénéfices et limites d’un accompagnement par l’entreprise

BÉNÉFICESLIMITES
*Réduction de l’absentéisme
*Amélioration de la productivité
*Amélioration de l’efficacité
*Amélioration du climat social
*Réduction du turn over
*Renforcement de l’engagement collaborateur
L’accompagnement des “salariés aidants” reste une question délicate dans la mesure où il se positionne à la jonction entre la sphère privée et la sphère professionnelle du collaborateur. 
“Le souhait de ne pas se déclarer est souvent dû à une volonté de séparer sa vie personnelle et professionnelle afin de maintenir un équilibre déjà fragile.” [6]

Sources :

  • [1] Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants – France stratégie
  • [2] art. R. 245-7 du CAS
  • [3] Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants – Plateforme RSE – France stratégie – février 2022
  • [4] Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants – Plateforme RSE – France stratégie – février 2022
  • [5] Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants – Plateforme RSE – France stratégie – février 2022
  • [6] Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants – Plateforme RSE – France stratégie – février 2022
  • Association française des aidants
  • Employeurs, dirigeants et DRH : comment donner du temps à vos salariés aidants ? – Essentiel autonomie – Malakoff humanis – MAJ 13 avril 2022

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