Mise à jour: 9 avril 2025
La patientèle rassemble l’ensemble des patients pris en charge par une infirmière libérale. Elle est donc indispensable à son activité. L’infirmière qui débute son activité libérale doit donc se constituer une patientèle par elle-même ou en rachetant celle d’un(e) IDEL qui cesse son activité. Le rachat de patientèle représente un réel investissement et nécessite de la préparation.
Medicalib vous en dit plus sur le sujet.
I- Rachat de patientèle IDEL : qu’est-ce que le droit de présentation ?
Lorsqu’on évoque le rachat ou la cession de patientèle IDEL, il s’agit précisément du « droit de présentation ». Cela signifie concrètement que l’infirmier libéral cédant son activité présente officiellement son successeur à ses patients. Ce droit implique le transfert de toutes les informations essentielles relatives à la prise en charge des patients : coordonnées, dossiers médicaux, pathologies, traitements réalisés, etc.
Cette démarche intervient généralement lors d’un départ à la retraite, d’une reconversion professionnelle, d’un déménagement ou d’une fusion entre cabinets infirmiers. Elle permet à l’infirmier repreneur de bénéficier immédiatement d’une patientèle existante et d’assurer une continuité des soins.
Toutefois, le droit de présentation ne contraint aucun patient à accepter automatiquement le repreneur. Les patients restent libres de choisir de continuer ou non leurs soins avec le nouvel IDEL. Le cédant doit ainsi prévenir individuellement chaque patient et présenter clairement son successeur.
II- Comment se déroule un rachat de patientèle ?
Le processus de rachat d’une patientèle IDEL s’organise en plusieurs étapes :
- Installation effective du repreneur : Celui-ci commence officiellement la prise en charge des patients et peut développer progressivement sa propre clientèle.
- Identification de la patientèle à reprendre : Via annonces spécialisées, réseaux professionnels ou bouche-à-oreille.
- Évaluation et négociation du prix : Estimé entre 30 % et 60 % du chiffre d’affaires annuel moyen du cédant, tenant compte de la fréquence des soins, localisation géographique et fidélité des patients.
- Formalisation du contrat : Rédaction du contrat de cession par un avocat ou un notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
- Accompagnement et transition : Le cédant accompagne temporairement le repreneur pour assurer une bonne transmission auprès des patients.
III- Rachat de patientèle IDEL : à quel prix ?
Le prix de la patientèle IDEL est calculé généralement sur la base de 30 à 50 % du chiffre d’affaires moyen brut des trois dernières années. Des critères tels que la notoriété, la localisation du cabinet, la diversité des soins proposés, la concurrence locale et l’ancienneté peuvent influencer ce prix.
Lors de l’achat, une période de remplacement ou de collaboration est souvent mise en place pour faciliter la présentation de la patientèle au repreneur. Durant cette période, le repreneur est solidairement responsable concernant l’impôt sur le revenu.
IV- Rachat de patientèle IDEL : Les documents indispensables
Lorsque vous souhaitez racheter la patientèle d’un(e) IDEL, le cédant doit vous fournir les documents suivants :
- La déclaration 2035 des 3 dernières années
- Le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l’année écoulée
- Le relevé individuel des activités (RIA)
A – La promesse de cession
Lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur les différents critères de la vente, l’IDEL qui vend sa patientèle rédige une promesse de cession de patientèle. Ce document doit être transmis à la recette des impôts dans les 10 jours et précise :
- L’identité des deux IDEL concernées
- Le prix de la patientèle (incluant celui du matériel)
- Date et signature de la cession
- Les modalités de règlement prévues
- Le montant de l’indemnité prévue en cas de désistement de chacune des parties
B – Le contrat de cession de patientèle IDEL
La rédaction du contrat de cession de patientèle est obligatoire. Elle permet de préciser les obligations du cédant et de l’acquéreur, de détailler les modalités de présentation de la patientèle et de fixer la date de prise d’effet du contrat.
Les IDEL peuvent se charger de la rédaction ou faire le choix de solliciter un avocat et/ou un notaire. Le contrat de cession de patientèle doit comporter les éléments suivants :
- Identité du cédant et de l’acquéreur
- L’objet du contrat
- La date de prise d’effet du contrat
- Les modalités de présentation de la patientèle
- Le prix et les modalités de paiement
- Les obligations des deux parties
- L’enregistrement du contrat
- Date et signature des deux parties au contrat précédées de la mention « Lu et approuvé »
C- Les obligations de l’acheteur
Après la signature du contrat, l’infirmière qui rachète la patientèle doit verser le montant prévu au cédant (à enregistrer aux services fiscaux dans les 30 jours qui suivent).
Elle doit également régler les frais liés à la rédaction du contrat et les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts. L’IDEL doit également les organismes suivants concernant l’achat de patientèle :
- CPAM
- URSSAF
- Conseil départemental de l’ONI
- CARPIMKO
III- Développez votre patientèle avec Medicalib
Pour développer votre patientèle facilement, Medicalib est le service qu’il vous faut ! Notre plateforme met en relation les professionnels de santé libéraux et les patients qui nécessitent des soins.
Le patient effectue sa demande de soins sur notre site en remplissant un formulaire, puis nous vous transmettons la demande directement sur votre téléphone. Vous avez ensuite le choix d’accepter ou non la prise en charge.
À ce jour, Medicalib a traité plus de 600 000 demandes de soins et notre réseau compte près de 20 000 professionnels de santé présents partout en France. Alors, vous aussi, faites l’expérience Medicalib et rejoignez-nous !
Notre mission : faciliter votre quotidien d’infirmier ou d’infirmière libéral(e) en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
Notre Logiciel Infirmier Medicalib permet d’accompagner les infirmiers(ères) libéraux pour tout gérer avec un seul outil.
De la demande de soin à la télétransmission ! Grâce à votre téléphone, et au boîtier Medicalib, recevez des demandes de soin, planifiez, partagez, facturez, télétransmettez en toute sécurité.
