Achat de patientèle IDEL : les étapes à suivre

Rachat de patientèle : les étapes à suivre

La patientèle rassemble l’ensemble des patients pris en charge par une infirmière libérale. Elle est donc indispensable à son activité. L’infirmière qui débute son activité libérale doit donc se constituer une patientèle par elle-même ou en rachetant celle d’un(e) IDEL qui cesse son activité. Le rachat de patientèle représente un réel investissement et nécessite de la préparation.

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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.


I – Achat de patientèle : à quel prix ?

Le prix de la patientèle est fixé par l’infirmière libérale. Il est calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années à hauteur de 30 à 50% du CA total. L’acheteur doit donc s’assurer que le prix entre bien dans ces critères et peut tenter de négocier avec le cédant.

Certains facteurs peuvent également faire varier le prix d’une patientèle d’un cabinet infirmier. C’est notamment le cas de la notoriété de l’infirmière, de la localisation du cabinet, de la variété des soins, la concurrence (zonage infirmier) ou encore l’ancienneté de la patientèle.

Avant l’achat de patientèle, le cédant organise la transition avec l’acquéreur. Pour cela, une période de remplacement ou de collaboration est mise en place afin que l’infirmière qui cède sa patientèle puisse la présenter à celle/celui qui la rachète.

Pendant cette période, l’infirmière qui rachète la patientèle est solidairement responsable concernant l’impôt sur le revenu.



II – Les documents indispensables

Lorsque vous souhaitez racheter la patientèle d’un(e) IDEL, le cédant doit vous fournir les documents suivants :

  • La déclaration 2035 des 3 dernières années
  • Le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l’année écoulée
  • Le relevé individuel des activités (RIA)

A – La promesse de cession

Lorsque les deux parties se sont mises d’accord sur les différents critères de la vente, l’IDEL qui vend sa patientèle rédige une promesse de cession de patientèle. Ce document doit être transmis à la recette des impôts dans les 10 jours et précise :

  • L’identité des deux IDEL concernées
  • Le prix de la patientèle (incluant celui du matériel)
  • Date et signature de la cession
  • Les modalités de règlement prévues
  • Le montant de l’indemnité prévue en cas de désistement de chacune des parties

B – Le contrat de cession de patientèle IDEL

La rédaction du contrat de cession de patientèle est obligatoire. Elle permet de préciser les obligations du cédant et de l’acquéreur, de détailler les modalités de présentation de la patientèle et de fixer la date de prise d’effet du contrat.

Les IDEL peuvent se charger de la rédaction ou faire le choix de solliciter un avocat et/ou un notaire. Le contrat de cession de patientèle doit comporter les éléments suivants :

  • Identité du cédant et de l’acquéreur
  • L’objet du contrat
  • La date de prise d’effet du contrat
  • Les modalités de présentation de la patientèle
  • Le prix et les modalités de paiement
  • Les obligations des deux parties
  • L’enregistrement du contrat
  • Date et signature des deux parties au contrat précédées de la mention « Lu et approuvé »

C- Les obligations de l’acheteur

Après la signature du contrat, l’infirmière qui rachète la patientèle doit verser le montant prévu au cédant (à enregistrer aux services fiscaux dans les 30 jours qui suivent).

Elle doit également régler les frais liés à la rédaction du contrat et les droits d’enregistrement de l’acte de cession auprès des impôts. L’IDEL doit également les organismes suivants concernant l’achat de patientèle :

  • CPAM
  • URSSAF
  • Conseil départemental de l’ONI
  • CARPIMKO


III – Développez votre patientèle avec Medicalib

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Achat de patientèle IDEL : ce qu'il faut savoir
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