Mise à jour: 10 août 2022
La facturation des soins infirmiers peut être difficile à appréhender lorsqu’on débute son activité d’infirmière libérale. L’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers et infirmières prévoit de nouvelles dispositions qui peuvent compliquer votre facturation. On vous explique comment y voir plus clair dans cet article.
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La nomenclature générale des actes professionnels
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) précise les modalités des soins infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie ainsi que les dispositions générales. Elle est l’un des textes de référence pour l’infirmière libérale conventionnée.
La NGAP comporte la cotation de tous les actes infirmiers identifiable par une lettre-clé. Cette codification permet de transmettre à l’Assurance Maladie les soins facturés à un patient tout en respectant le secret professionnel. Un coefficient s’ajoute afin de valoriser le soin prodigué selon la pénibilité et la durée nécessaire à sa réalisation.
L’article 11B de la NGAP stipule que l’acte à codification la plus élevée est remboursé à 100%, le second à 50%. Les soins infirmiers suivants prodigués par l’IDEL lors d’une même consultation ne sont ensuite pas facturés (sauf exception).
La convention nationale des infirmiers et infirmières
Les dispositions de la NGAP ont évolué au fil des négociations établies depuis la convention nationale des infirmiers et infirmières qui est entrée en vigueur en 2007. Elle ajoute de nouvelles modalités de codification et de facturation dans le cadre d’une revalorisation de la profession infirmière libérale.
L’avenant 6, clause additionnelle signée le 29 mars 2019, ajoute de nouvelles modalités de facturation. Elle vient ainsi ajouter une majoration pour la prise en charge d’un enfant de moins de 7 ans et intègre de nouveaux soins à la nomenclature : téléconsultation et nouveaux pansements.
Des revalorisations de certains actes sont aussi validées par cet avenant : prise de sang, pansements et bande de compressions, surveillance et accompagnement des thérapeutiques.
Les lettres-clés applicables depuis le 1e janvier 2020 sont les suivantes :
- AMI : Actes infirmiers techniques de pratique courante (hors cadre de la dépendance)
- AMX : Actes infirmiers technique dans le cadre de la dépendance
- AIS : Actes infirmiers de soins
- BSA : Forfait dépendance léger
- BSB : Forfait dépendance intermédiaire
- BSC : Forfait dépendance lourd
- DI : Élaboration d’une démarche de soins infirmiers
Il existe également des lettres-clé en cas de majorations applicables selon certaines situations. Elles se codifient comme suit :
- IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement
- IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA
- IK : Indemnité kilométrique (en plaine, montagne, à pied ou à ski)
- MAU : Majoration d’acte unique (applicable pour les AMI 1 et 1,5)
- MCI : Majoration de coordination infirmière
- MIE : majoration enfant de moins de 7 ans
- TLS : Accompagnement téléconsultation réalisée lors d’un soin prévu
- TLL : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations
- TLD : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (pas au décours d’un soin prévu)
Les cotations en lien avec la Covid-19
Depuis le 6 avril dernier, des cotations spécifiques en lien avec la pandémie de Covid-19 ont été mises en place et concernent :
Les soins TLS, TLL et TLD sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie durant la durée de l’épidémie que ce soit pour les patients Covid-19 ou non.
La facturation en pratique
La transmission des actes infirmiers à l’Assurance Maladie se fait à travers l’utilisation des feuilles de soins papier ou électroniques. La feuille de soin permet de transmettre toutes les informations concernant le patient et les actes qui lui ont été prodigués. Cette feuille permet la prise en charge des soins par la Sécurité Sociale.
Vous pourrez alors codifier les actes infirmiers pratiqués selon la NGAP. Puis, il vous suffira de transmettre toutes ses informations par courrier ou en version numérisé (s’il s’agit de feuilles de soins papiers) ou par télétransmission en remplissant les feuilles de soins électroniques (FSE).
À titre d’exemple
Dans le cadre de vos missions, vous intervenez à domicile chez un patient vivant dans l’agglomération voisine. Il nécessite des soins suite à une chirurgie.
Vous distribuez et surveillez la prise de son traitement antalgique*. Les soins sont une prise de sang ainsi que l’ablation des fils de suture (à raison de 8 points). Vous facturez alors sur la feuille de soins les codifications suivantes :
- 1 AMI 2 : Ablation de fils ou d’agrafes, 10 ou moins, y compris le pansement éventuel
- 1 AMI 1,5 : Prélèvement par ponction veineuse (soin désormais cumulable à taux plein avec un second soin)
- IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement
- IK** : Indemnité kilométrique (applicable car le domicile du patient ne se situe pas dans l’agglomération du cabinet)
* « L’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale par passage » se codifie AMI 1 mais n’est pas à facturer (soin avec coefficient le moins élevé).
** L’indemnité kilométrique s’applique dans deux conditions : lorsque la résidence du patient et votre lieu d’exercice professionnel ne sont pas situés dans la même agglomération. Si la distance qui sépare la résidence du patient et votre lieu d’exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine ou à 1 km en montagne.
Gérer sa facturation
Grâce à la carte vitale qui contient les informations du patient, la facturation est simplifiée. La télétransmission permet notamment d’appliquer le tiers payant et réduit le stockage de papier.
En effet, la facturation est une tâche administrative qui peut vite nous déborder. Utiliser un logiciel de télétransmission offre une utilisation simplifiée et un gain de temps, si précieux pour l’infirmière libérale qui en manque déjà !
Pour la mettre en pratique, vous devez posséder une carte professionnelle de santé (CPS) ainsi qu’un équipement informatique disponible à l’achat et à la location :
- Ordinateur
- Imprimante et scanner
- Lecteur de carte vitale
- Système de facturation Sesam-Vitale
- Connexion internet haut débit
Autrement, les feuilles de soins papier permettent de transmettre les soins à l’Assurance Maladie lorsque le patient ne possède pas de carte vitale ou s’il ne l’a pas en sa possession lors de votre passage. La feuille doit alors être signée par l’assuré.
Planifier sa facturation
Il est important d’anticiper la facturation afin de ne pas se retrouver submergée par les tâches administratives. Afin d’éviter une facturation répétitive, pas besoin non plus de s’y consacrer quotidiennement. Ainsi, l’important et de planifier votre facturation.
Vous pouvez ainsi fixer un créneau hebdomadaire par exemple pour vous consacrer à cette tâche. Trouver votre rythme idéal afin de vous assurer une rémunération régulière sans vous retrouver déborder chaque fin de mois.
Vous avez un délai de 3 jours en cas de paiement de l’assuré pour effectuer votre transmission à l’Assurance Maladie. Ce délai se prolonge à 8 jours en cas de tiers payant.
Pour éviter les impayés, n’oubliez pas de facturer lors de votre dernière visite à un patient. De plus, afin de garder un œil précis sur l’évolution de votre chiffre d’affaires, nous vous conseillons également de faire régulièrement une tenue de vos comptes.
Faire appel à une facturière
Certains prestataires proposent des services de facturation pour vous soulager des tâches administratives qui incombent à votre métier d’infirmière libérale. Les facturières se chargent alors d’établir les feuilles de soins électroniques ou d’effectuer la télétransmission.
Ce service vous permet de déléguer une partie de vos tâches administratives afin de gagner du temps. Le coût de la prestation peut être important et dépend alors de l’offre et de la société choisie. Il en existe plusieurs qui proposent des services plus ou moins complets.
Si vous optez pour une facturière, à vous de choisir celle qui vous convient le mieux et qui sera disponible pour vous accompagner dans votre facturation.
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Medicalib est la plate-forme n°1 pour l’offre de soins en ligne. Nous travaillons avec plus de 25 000 professionnels de santé présents partout en France. Nos équipes s’évertuent à travailler jour après jour pour faciliter le quotidien des infirmières libérales.
Accompagner les infirmières dans leurs installation et dans leur pratique est l’une de nos premières missions. Alors, n’hésitez pas à faire appel à nous !
