Mise à jour: 23 septembre 2022
Lorsqu’un(e) infirmier(e) décide de se lancer dans l’aventure du libéral, l’une des premières décisions consiste à choisir où s’installer. Entre zones sous-dotées, intermédiaires ou surdotées, pas toujours facile de s’y retrouver. Alors, comment choisir son lieu d’exercice ?
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Qu’est ce qu’une zone sous-dotée ou sur-dotée ?
S’installer en libéral demande de prendre en considération de nombreux éléments. En effet, en plus des nombreuses démarches administratives qui vous attendent, vous devrez choisir votre lieu d’exercice. Pour cela, vous aurez besoin de consulter le site Cartosanté pour connaître la répartition de l’offre de soins infirmiers en France.
Le zonage territorial infirmier permet de répertorier le nombre d’infirmiers libéraux installés dans une zone donnée afin de mieux répartir le nombre d’IDEL sur le territoire. Les agences régionales de santé (ARS) fixent le niveau de dotation des professionnels de santé dans chaque commune.
Ainsi, lors de la création de votre cabinet infirmier, vous devrez prendre en compte cet élément. Vous ne pourrez pas vous installer n’importe où. Ils existent différents types de zones, qui sont au nombre de cinq :
- Très sous dotée
- Sous dotée
- Intermédiaire
- Très dotée
- Sur dotée
Les conditions d’installations selon la densité d’infirmiers dans un secteur donné ne seront pas les mêmes si vous vous installez en zone sous-dotée ou en zone surdotée.
II – Où installer son cabinet infirmier ?
Ouvrir son cabinet libéral infirmier demande motivation et patience. L’une des premières étapes avant de vous installer sera donc de déterminer où vous souhaitez exercer. Selon le lieu d’installation envisagé, des dispositifs faciliteront ou limiteront les possibilités de l’infirmière souhaitant s’installer en libéral.
A – Ouvrir son cabinet en zone surdotée
Une infirmière souhaitant s’installer en zone surdotée, avec le conventionnement de l’Assurance Maladie, pourra uniquement succéder à un infirmier libéral sur le départ (une arrivée = un départ). Elle devra alors justifier sa situation grâce à un dossier spécifique précisant :
- Le lieu et les conditions d’installation
- Les possibilités d’intégration dans la zone
Le dossier sera traité par la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d’installation envisagé. Le directeur rend ensuite un avis favorable ou défavorable. Des dérogations pour ce type d’installation et concerne :
- Changement d’adresse du cabinet infirmier : l’IDEL doit justifier d’une activité libérale conventionnée d’une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet ET avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande.
- Situation médicale grave d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct
- Dérogation en cas de mutation du conjoint.
- Situation juridique personnelle justifiant le changement d’adresse.
- Un (e) remplaçant(e) doit justifier, en plus des 24 mois obligatoires, d’une période de remplacements d’au moins 8 mois dans la zone surdotée.
B – L’installation en zone intermédiaire ou très dotée
L’installation en zone intermédiaire ou en zone très dotée ne nécessite pas de compléter un dossier spécifique comme c’est le cas pour les zones surdotées. Si votre futur lieu d’exercice est situé dans l’une de ces deux zones, vous devrez uniquement vous engager à effectuer deux tiers de votre activité dans ce secteur.
C – S’installer en zone sous-dotée
L’offre de soins infirmiers dans les zones sous-dotées est trop faible. Les patients ont donc plus de mal à trouver un infirmier disponible pour réaliser leurs soins infirmiers à domicile certaines zones très sous dotées souffrent cruellement de ce manque d’infirmiers.
C’est pourquoi des aides financières ont été mises en place afin d’encourager l’installation des IDEL dans ces zones (anciennement appelé contrat incitatif infirmier) et ainsi assurer la continuité des soins.
III – Les aides à l’installation
Une aide financière a été mise en place par la CPAM afin de favoriser l’installation des IDEL en zones très sous-dotées. Cette aide financière annuelle a été actualisée par l’avenant 6 de la convention des infirmiers libéraux.
Elle prend la forme de deux contrats tripartites (infirmier, CPAM, ARS) : l’aide à l’installation infirmier et l’aide à la première installation infirmier.
Pour bénéficier de l’un de ces contrats, l’infirmier doit respecter différents engagements. Il doit s’établir dans la zone pour une durée minimum de 5 ans à compter de la signature du contrat et y effectuer minimum 50% de son activité. Il doit également être éligible aux aides à la modernisation et à l’informatisation.
Par ailleurs, l’infirmier libéral devra exercer au sein d’une communauté professionnelle (groupe d’infirmiers, CPTS, etc.). Le montant de l’aide alloué pour l’installation en zone très sous-dotée est versé sur une période de 5 ans auquel s’ajoute une aide mensuelle de 150€ si l’infirmier s’engage à accueillir un étudiant en soins infirmiers (ESI) pour son stage de fin d’études.
A – Les contrats d’aide à l’installation (CAII et Capii)
L’aide financière pour l’aide à l’installation infirmier (CAII) s’élève à 27 500€. Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) s’adresse aux IDEL qui souhaitent s’installer en libéral pour la première fois. En contrepartie des engagements, l’infirmier(e) recevra 37500€ sur 5 ans.
B – Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami)
Concernant les infirmiers libéraux déjà installés dans ces zones, un contrat tripartite d’une durée de 3 ans (renouvelable) permet de bénéficier d’une aide financière de 3000€ par an. Pour cela, les conditions restent les mêmes que pour les contrats d’aide à l’installation à l’exception de la durée d’engagement plus courte liée au contrat (3 ans).
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