Vaccin anti-covid : que dit la loi ?

Covid-19 : que dit la loi sur la vaccination en entreprise ?

La campagne de vaccination anti-covid lancée le 27 décembre 2020 suscite des interrogations, notamment en matière de vaccination en entreprise. Pour le moment, aucun décret ou circulaire n’a été publié. Alors, quand sera-t-il possible de proposer la vaccination Covid en entreprise ? Réponses dans l’article.

La vaccination en entreprise

La vaccination peut être proposée aux salariés dans le cadre de la prévention et de la protection des salariés qui entrent dans les obligations de l’employeur. Par ailleurs, des vaccinations sont obligatoires dans certains milieux professionnels selon le risque d’exposition à certains virus.

L’article R4426-6 du Code du travail précise les modalités de vaccination en entreprise : «  L’évaluation des risques permet d’identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L.3111-4 et L.3112-1 du Code de la santé publique, l’employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées. »

La mise en place d’une campagne de vaccination en entreprise doit répondre à certaines obligations. En effet, avant d’être vacciné sur son lieu de travail, un salarié doit être sensibilisé et informé sur les bénéfices et les risques de cette vaccination. Il doit par ailleurs formuler son consentement libre et éclairé.

Les opérations de vaccinations organisées par l’employeur doivent par ailleurs être intégralement financées par l’entreprise (doses vaccinales et intervention des professionnels de santé).

Le médecin du travail collabore étroitement avec l’entreprise pour mettre en place toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de la vaccination en entreprise :

  • Rédaction d’un protocole
  • Informations aux salariés avant la mise en place d’une campagne de vaccination en entreprise.
  • Commande des doses vaccinales à une officine ou un grossiste.
  • Stockage des doses permettant de respecter la chaîne du froid.
  • Organisation des espaces permettant d’effectuer la vaccination en entreprise en respectant la confidentialité des soins.

Chaque année, de nombreuses entreprises organisent des actions de vaccination contre la grippe afin de protéger la santé de leurs collaborateurs et ainsi réduire le risque de contamination sur le lieu de travail.

Désormais, les employeurs s’interrogent sur la vaccination Covid en entreprise. La ministre de la Santé l’a évoqué : « Je pense que les entreprises qui participent à la stratégie de vaccination contre la grippe auront, le moment venu, leur rôle à jouer. Quand on généralisera la vaccination, elles seront mises à contribution. Je suis favorable à ce que les entreprises puissent prendre leur part dans cette stratégie de vaccination.»

Vaccination Covid pour les salariés

Vacciner les salariés contre la Covid-19

Actuellement, la campagne de vaccination contre le Covid en est à sa quatrième phase. Elle concerne les professionnels de santé, les personnes à risque de développer des formes graves ainsi que toutes celles âgées de plus de 65 ans.

L’arrivée du vaccin AstraZeneca, plus simple à déployer (moins de contraintes logistiques) permettra d’ouvrir prochainement la vaccination à la médecine de ville : médecins généralistes, infirmiers libéraux, pharmaciens, etc. Ainsi, dès le printemps, il sera possible d’organiser des actions de vaccinations collectives.

Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés sur la possibilité de proposer la vaccination Covid dans le cadre d’une opération vaccinale en entreprise. Mais il est fort probable que celle-ci soit rapidement autorisée à l’instar de la vaccination antigrippale.

Les modalités d’organisation restent donc encore à déterminer. Les employeurs se tiennent déjà prêts à répondre à la demande de leurs salariés.

Dans l’attente d’un décret ou d’une circulaire encadrant légalement les campagnes de vaccination Covid en entreprise, Medicalib se tient à votre disposition pour organiser le dépistage Covid de vos salariés.

Lutte contre la Covid-19 : Medicalib accompagne les entreprises

Medicalib a déjà accompagné plus de 270 entreprises pour face face à l’épidémie de Covid-19 grâce aux déploiements de tests de dépistage sur le lieu de travail.

Plus de 40 000 salariés volontaires ont ainsi pu être dépistés grâce à Medicalib. Grâce à un réseau de plus de 15 000 infirmiers libéraux présents partout en France nous avons pu répondre à la forte demande des employeurs.

Notre expertise, mise au service des entreprises, s’étendra à l’organisation de campagnes de vaccination anti-Covid clé en main ! Vous pouvez dès à présent faire appel à notre équipe de collaborateurs afin d’être conseillés et accompagnés dans vos démarches de prévention en entreprise.

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